PIÈCE
DÉSIRÉE

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PIÈCES A FOURNIROBSERVATIONS
Déclaration de naissanceMairie du lieu de naissanceCertificat du praticien + livret de familleÀ faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Coût : Gratuit
Extrait de NaissanceMairie du lieu de naissanceIndiquer date de naissance, nom prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms prénoms des parents L’intéressé doit se présenter lui-même muni d’une pièce d’identité ou faire une demande par courrier.
Coût : Gratuit
Extrait de MariageMairie du lieu de mariageIndiquer la date du mariage, noms prénoms des intéressés.L’intéressé doit se présenter lui-même muni d’une pièce d’identité ou faire une demande par courrier.
Coût : Gratuit
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsCertificat médical du médecin, livret de famille et carte d’identité du défunt.Coût : Gratuit
Extrait d’Acte de DécèsMairie du lieu de décès ou du dernier domicile.Date du décès, nom et prénoms du défunt.Coût : Gratuit
Extrait du Casier Judiciaire (bulletin n°3)Casier Judiciaire National de NantesFormulaire à retirer en Mairie et à adresser au Casier Judiciaire National de NantesDemande également possible via internet.
Coût : Gratuit
Livret de FamilleMairie du lieu de mariage ou du domicileFournir : l’état civil des conjoints et des enfants.En cas de divorce : l’ex-conjoint peut obtenir un duplicataCoût : Gratuit
Certificat de vie maritaleMairie du lieu de domicilePièces d’identités, justificatifs de domicile+ 2 témoins munis de leur pièce d’identitéSur rendez-vous.
Coût : Gratuit
PACSEn mairie (depuis novembre 2017) Coût : Gratuit
Acte de reconnaissanceToutes les mairiesCarte d’identité et acte de naissance de l’enfant le cas échéant.Coût : Gratuit
Carte d’électeurMairie du lieu de domicileLivret de famille, quittance de loyer ou EDF, carte d’identitéAvoir 18 ans ou les avoir à la clôture générale de la liste au 28 février de chaque année. Faire la demande d’inscription sur la liste électorale au plus tard le 31 décembre qui précède.
Coût : Gratuit
Carte Nationale d’IdentitéMairie équipée d’une station d’enregistrementPré-demande sur passeport.ants.gouv.fr Prise de rendez-vous dans une des mairie ci contre et s’y rendre avec les pièces à fournir.Mairies munies d’une station les plus proches : Amnéville, Rombas, Fameck.
Coût : Gratuit
Certificat de Nationalité FrançaiseGreffe du Tribunal de ThionvilleActe de naissance, livret de famille, quittance de loyer ou EDF, carte de séjour Coût : Gratuit
PasseportMairiesFormulaires à compléter (formulaires téléchargeable sur la page Urbanisme)Permanence sur rendez-vous en mairie le vendredi après midi.
Coût : Gratuit
Carte GrisePlus d’infos sur ce siteLa demande de certificat d’immatriculation et/ou de déclaration de cession de véhicule se font désormais en ligne. Certains concessionnaires sont également habilités et agréés par l’Etat pour s’occuper de vos démarches d’immatriculation . Pour en savoir plus, cliquez-iciCoût : selon le cas
Recensement militaireMairie du lieu de domicileCarte d’identité du jeune + livret de familleA partir de la date du 16e anniversaire.
Coût : Gratuit

logo-service-publicRetrouvez plus d’info sur vos démarches administratives sur service-public.fr

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