PIÈCE DÉSIRÉE OÙ S’ADRESSER ? PIÈCES A FOURNIR OBSERVATIONS
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Certificat du praticien + livret de famille À faire dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Coût : Gratuit

Extrait de Naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer date de naissance, nom prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms prénoms des parents L’intéressé doit se présenter lui-même muni d’une pièce d’identité ou faire une demande par courrier.

Coût : Gratuit

Extrait de Mariage Mairie du lieu de mariage Indiquer la date du mariage, noms prénoms des intéressés. L’intéressé doit se présenter lui-même muni d’une pièce d’identité ou faire une demande par courrier.

Coût : Gratuit

Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Certificat médical du médecin, livret de famille et carte d’identité du défunt. Coût : Gratuit
Extrait d’Acte de Décès Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. Date du décès, nom et prénoms du défunt. Coût : Gratuit
Extrait du Casier Judiciaire (bulletin n°3) Casier Judiciaire National de Nantes Formulaire à retirer en Mairie et à adresser au Casier Judiciaire National de Nantes

Demande également possible via internet

Coût : Gratuit

Livret de Famille Mairie du lieu de mariage ou du domicile Fournir : l’état civil des conjoints et des enfants.

En cas de divorce : l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata

Coût : Gratuit
Certificat de vie maritale Mairie du lieu de domicile Pièces d’identités, justificatifs de domicile

+ 2 témoins munis de leur pièce d’identité

Sur rendez-vous. Coût : Gratuit
PACS En mairie (depuis novembre 2017) Coût : Gratuit
Acte de reconnaissance Toutes les mairies Carte d’identité et acte de naissance de l’enfant le cas échéant. Coût : Gratuit
Carte d’électeur Mairie du lieu de domicile Livret de famille, quittance de loyer ou EDF, carte d’identité Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture générale de la liste au 28 février de chaque année. Faire la demande d’inscription sur la liste électorale au plus tard le 31 décembre qui précède.

Coût : Gratuit

Carte Nationale d’Identité Mairie équipée d’une station d’enregistrement Pré-demande sur passeport.ants.gouv.fr

Prise de rendez-vous dans une des mairie ci contre et s’y rendre avec les pièces à fournir.

 

Mairies munies d’une station les plus proches : Amnéville, Rombas, Fameck.

Coût : Gratuit

Certificat de Nationalité Française Greffe du Tribunal de Thionville Acte de naissance, livret de famille, quittance de loyer ou EDF, carte de séjour Coût : Gratuit
Passeport Mairie équipée d’une station d’enregistrement Mairies munies d’une station les plus proches : Amnéville, Rombas, Fameck.

Coût : de 17€ à 86€ selon le cas

Légalisation de signature Mairies Carte d’identité L’intéressé doit signer devant l’agent administratif

Coût : Gratuit

Déclaration de travaux – Permis de construire Mairies Formulaires à compléter

(formulaires téléchargeable sur la page Urbanisme)

Permanence sur rendez-vous en mairie le vendredi après midi

Coût : Gratuit

Carte Grise Sous-Préfecture Coût : selon le cas
Recensement militaire Mairie du lieu de domicile Carte d’identité du jeune + livret de famille A partir de la date du 16e anniversaire.

Coût : Gratuit

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