Ce que je peux réaliser…

Ce que je peux réaliser avec une… Ce que je peux réaliser avec un …

SANS FORMALITE

DECLARATION PREALABLE

DE TRAVAUX

PERMIS DE CONTRUIRE

Construire une terrasse

Hauteur inférieure à 0.60 m du sol

Edifier un mur

(sauf clôtures)

Hauteur inférieur à 2 m

Construire un bâtiment dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures ou égales à 5 m2 et 12 m.

Installer une piscine dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 10 m2

Installer un châssis ou une serre dont la hauteur est inférieure à 1m80

Construire un mur dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable.

Ravaler une façade

Installer une piscine non couverte

Percer ou supprimer une fenêtre,

Fermer une loggia

 

Changer de toiture

 

Construire sur un terrain déjà bâti un bâtiment de plus de 5m² et égal ou inférieur à 20 m²

 

Créer une surface de plancher inférieure à 40 m²sans porter la surface totale de la  construction au-delà du seuil de 170m²

 

Edifier une clôture

Construction neuve

Travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

Travaux entraînant  la création d’une surface de plancher supérieure à 40 m2

Formulaires téléchargeables : 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*08)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*09)

Vous pouvez retrouver plus d’informations ainsi que tous les formulaires d’autorisations d’urbanisme sur le site service-public.fr.

Permanences Urbanisme en mairie :  

Mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h.

 

 

 

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