Ce que je peux réaliser…

Ce que je peux réaliser avec une… Ce que je peux réaliser avec un …

SANS FORMALITE

DECLARATION PREALABLE

PERMIS DE CONTRUIRE

Construire une terrasse

Hauteur inférieure à 0.60 m du sol

Edifier un mur

(sauf clôture)

Hauteur inférieur à 2 m

Constructions dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures ou égales à 5 m2 et 12 m.

Piscines dont la surface de bassin est inférieure ou égale à 10 m2

Châssis et serres dont la hauteur est inférieure à 1m80

Murs dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable.

 

Ravaler une façade

 

Installer une piscine non couverte

 

Modifier une façade :

Percer ou supprimer une fenêtre, Fermer une loggia

 

Changer de toiture

 

Construire sur un terrain déjà bâti d’un bâtiment de plus de 5m²et moins de 20 m²

 

Créer une surface de plancher inférieure à 40 m²sans porter la surface totale de la  construction au-delà du seuil de 170m²

 

Edifier une clôture

Construction neuve

Travaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination

Travaux entraînant  la création d’une surface de plancher supérieure à 40 m2

Formulaires téléchargeables : 

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (Cerfa n°13703*05)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (Cerfa n°13406*05)

Vous pouvez retrouver plus d’informations ainsi que tous les formulaires d’autorisations d’urbanisme sur le site service-public.fr.

Permanence Urbanisme en mairie :  

mardi de 8h à 12h et jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h.