| PIÈCE DÉSIRÉE |
OÙ S’ADRESSER ? | PIÈCES A FOURNIR | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance | Certificat du praticien + livret de famille | À faire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Coût : Gratuit |
| Extrait de Naissance | Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance, nom prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), noms prénoms des parents | L’intéressé doit se présenter lui-même muni d’une pièce d’identité ou faire une demande par courrier. Coût : Gratuit |
| Extrait de Mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer la date du mariage, noms prénoms des intéressés. | L’intéressé doit se présenter lui-même muni d’une pièce d’identité ou faire une demande par courrier.
Coût : Gratuit |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Certificat médical du médecin, livret de famille et carte d’identité du défunt. | Coût : Gratuit |
| Extrait d’Acte de Décès | Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile. | Date du décès, nom et prénoms du défunt. | Coût : Gratuit |
| Extrait du Casier Judiciaire (bulletin n°3) | Casier Judiciaire National de Nantes | Formulaire à retirer en Mairie et à adresser au Casier Judiciaire National de NantesDemande également possible via internet.
Coût : Gratuit | |
| Livret de Famille | Mairie du lieu de mariage ou du domicile | Fournir : l’état civil des conjoints et des enfants.En cas de divorce : l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata | Coût : Gratuit |
| Certificat de vie maritale | Mairie du lieu de domicile | Pièces d’identités, justificatifs de domicile+ 2 témoins munis de leur pièce d’identité | Sur rendez-vous.
Coût : Gratuit |
| PACS | En mairie (depuis novembre 2017) | Coût : Gratuit | |
| Acte de reconnaissance | Toutes les mairies | Carte d’identité et acte de naissance de l’enfant le cas échéant. | Coût : Gratuit |
| Carte d’électeur | Mairie du lieu de domicile | Livret de famille, quittance de loyer ou EDF, carte d’identité | Avoir 18 ans ou les avoir à la clôture générale de la liste au 28 février de chaque année. Faire la demande d’inscription sur la liste électorale au plus tard le 31 décembre qui précède.
Coût : Gratuit |
| Carte Nationale d’Identité | Mairie équipée d’une station d’enregistrement | Pré-demande sur passeport.ants.gouv.fr Prise de rendez-vous dans une des mairie ci contre et s’y rendre avec les pièces à fournir. | Mairies munies d’une station les plus proches : Amnéville, Rombas, Fameck.
Coût : Gratuit |
| Certificat de Nationalité Française | Greffe du Tribunal de Thionville | Acte de naissance, livret de famille, quittance de loyer ou EDF, carte de séjour | Coût : Gratuit |
| Passeport | Mairies | Formulaires à compléter (formulaires téléchargeable sur la page Urbanisme) | Permanence sur rendez-vous en mairie le vendredi après midi.
Coût : Gratuit |
| Carte Grise | Plus d’infos sur ce site | La demande de certificat d’immatriculation et/ou de déclaration de cession de véhicule se font désormais en ligne. Certains concessionnaires sont également habilités et agréés par l’Etat pour s’occuper de vos démarches d’immatriculation . Pour en savoir plus, cliquez-ici | Coût : selon le cas |
| Recensement militaire | Mairie du lieu de domicile | Carte d’identité du jeune + livret de famille | A partir de la date du 16e anniversaire.
Coût : Gratuit |
Retrouvez plus d’info sur vos démarches administratives sur service-public.fr