Ce que je peux réaliser… |
Ce que je peux réaliser avec une… | Ce que je peux réaliser avec un … |
SANS FORMALITE |
DECLARATION PREALABLE
DE TRAVAUX |
PERMIS DE CONTRUIRE |
Construire une terrasseHauteur inférieure à 0.60 m du sol Edifier un mur(sauf clôtures) Hauteur inférieur à 2 m Construire un bâtiment dont la surface et la hauteur sont respectivement inférieures ou égales à 5 m2 et 12 m. Installer une piscine dont la surface du bassin est inférieure ou égale à 10 m2 Installer un châssis ou une serre dont la hauteur est inférieure à 1m80 Construire un mur dont la hauteur est inférieure à 2 m, sauf s’il s’agit de murs de clôture soumis à déclaration préalable. |
Ravaler une façadeInstaller une piscine non couverte Percer ou supprimer une fenêtre, Fermer une loggia
Changer de toiture
Construire sur un terrain déjà bâti un bâtiment de plus de 5m² et égal ou inférieur à 20 m²
Créer une surface de plancher inférieure à 40 m²sans porter la surface totale de la construction au-delà du seuil de 170m²
Edifier une clôture |
Construction neuveTravaux modifiant la structure ou la façade d’un bâtiment quand ils s’accompagnent d’un changement de destination Travaux entraînant la création d’une surface de plancher supérieure à 40 m2 |
Formulaires téléchargeables :
Vous pouvez retrouver plus d’informations ainsi que tous les formulaires d’autorisations d’urbanisme sur le site service-public.fr.
Permanences Urbanisme en mairie :
Mardi et jeudi de 8h à 12h et de 13h à 17h.