CONSULTATION PUBLIQUE : ZONE D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
La loi n°2323-175 du 10 mars 2023 relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (EnR) dite loi «APER» instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables. Dans ce cadre, l’État confie aux communes de «planifier le déploiement des énergies renouvelables» et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.
La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
La commune de Gandrange pourra ainsi personnaliser ses zones d’accélération en fonction de la réalité de son territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors.
Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
ZONES D’ACCÉLÉRATION PAR EnR PROPOSÉES PAR LA COMMUNE :
Panneaux Photovoltaïques :
– sur les toitures de bâtiments communaux,
– sur des ombrières implantées sur des espaces de stationnement et les cours d’écoles.
Unité de méthanisation :
– section 6 parcelle n°0086.
Unités de production de chaleur Biomasse :
– section 3 parcelles n°0290, n°0289, n°0286,
– section 5 parcelle n°0351.
EnR À EXCLURE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE :
– Filière éolienne.
Cette consultation publique dans le cadre de l’élaboration de ces zones sur le territoire de la ville est ouverte jusqu’au vendredi 16 février 2024 à 12h.
Les Gandrangeois peuvent soumettre leurs propositions et/ou observations :
– Sur gandrange.fr via le formulaire de contact ci-dessous,
– Par mail à l’adresse : mairie@gandrange.fr
– Par courrier,
– En mairie, sur le registre mis à disposition.
A l’issue de cette consultation, les élus décideront des ZAENR retenues sur la commune en Conseil Municipal.
